Intervention de Matthieu Orphelin

Mon amendement I-CF776 vise à alléger le taux d'IFI sur le foncier non bâti. La taxation du foncier non bâti vient s'ajouter à une faible rentabilité de ce dernier. Cette situation n'incite pas à l'acquisition ni à la détention de ce type de biens ; elle encourage leur artificialisation pour en augmenter la rentabilité. Cet amendement permet donc de lutter contre l'artificialisation des sols. Les agriculteurs retraités étant souvent propriétaires de terres agricoles, cette taxation réduit fortement leur revenu net après impôts, alors même que leurs retraites sont souvent très faibles. Cet amendement est donc un signal positif à leur égard.

Quant à mon amendement I-CF777, il vise à exonérer d'IFI tous les espaces naturels. En raison de la faible rentabilité de ces espaces, la taxation fait là encore peser un risque d'artificialisation. Une exonération d'IFI reviendrait donc à supprimer ce qui est aujourd'hui une incitation à l'artificialisation.