Intervention de Charles de Courson

Cher collègue Éric Coquerel, si vous additionnez le taux actuel de 17,2 % de CSG sur les revenus du patrimoine au taux marginal d'impôt sur le revenu, vous arrivez à un taux de taxation d'un peu plus de 60 %. Un simple calcul montre qu'avec un barème qui culmine à 2 %, si le bien que vous détenez a une rentabilité inférieure à 3,6 %, sa rentabilité nette est nulle.

Cela veut donc dire que votre amendement tend à la suppression de la propriété privée au delà d'environ quatre à cinq millions d'euros de patrimoine. C'est mathématique. En cela, il est anticonstitutionnel. Si vous voulez détruire le système de la propriété privée, c'est tout à fait cohérent. Mais c'est indéfendable sur le fond.