Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Comme je l'ai annoncé, je vous propose une brève discussion générale sur cet article, compte tenu du nombre d'amendements que j'ai été amené à déclarer irrecevables, au titre de l'article 40, en raison du lien établi entre la prime et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

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