Intervention de Bénédicte Peyrol

Je rappelle que la rénovation énergétique des bâtiments est une priorité du Gouvernement. Lors des précédentes lois de finances, nous avons déjà travaillé sur le CITE et sur son recentrage. Le projet de loi énergie-climat prévoit également des mesures importantes, concernant notamment les passoires thermiques.

J'aimerais seulement donner quelques chiffres. Le CITE bénéficie aujourd'hui à 900 000 ménages, pour un montant moyen de crédit d'impôt d'environ 1 000 euros par personne. Il permet de soutenir environ 3,6 milliards d'euros d'investissements en 2019. Le CITE a fait l'objet l'année dernière d'une mission d'évaluation et de contrôle, qui m'a été confiée. J'en ai présenté les résultats à notre commission, en soulignant qu'aujourd'hui, le CITE est concentré à 50 % sur les ménages qui disposent d'un revenu fiscal de référence de plus de 37 000 euros.

La réforme présentée dans le cadre de ce PLF 2020 a pour objectif de rendre d'abord plus efficace, d'un point de vue économique, le pilotage du dispositif, ensuite de le rendre plus juste d'un point de vue social et, enfin de le rendre plus peritnent d'un point de vue écologique. À cet égard, la réforme propose de substituer à des taux de réduction d'impôts des montants forfaitaires de prise en charge fixés en fonction de l'efficacité écologique.

Quant aux ménages des neuvième et dixième déciles, pour lesquels certains disent qu'on ne fait plus rien, j'aimerais seulement préciser qu'ils pourront bénéficier du CITE pour les bornes électriques de recharge des voitures. Ainsi, le Gouvernement tient ses engagements.

Certes, le reste à charge demeure une une problématique majeure pour qui veut faire en sorte que les ménages modestes puissent utiliser ce dispositif. Mais j'aimerais qu'on n'oublie pas, dans nos discussions, les dispositifs adoptés par les collectivités territoriales – je pense notamment aux sociétés de tiers investissement qui permettent à certaines collectivités d'accompagner les ménages pour le financement de ce reste à charge.