Intervention de Émilie Bonnivard

Par cet article, vous modifiez profondément le crédit d'impôt pour la transition écologique. Vous transformez ce crédit en prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes, ce qui peut être plutôt positif. Vous maintenez ledit dispositif pour les ménages des classes moyennes, en excluant toutefois certaines dépenses éligibles, dont les chaudières à gaz à très haute performance – on commence ici à avoir du mal à comprendre. Enfin, vous supprimez, dès 2020, le dispositif de transition énergétique pour les ménages les plus aisés, sachant que, à partir de 27 000 euros annuels pour un célibataire, on est considéré comme tel.

Quel est l'objet de cet article ? Est-ce de stabiliser et de renforcer les mesures permettant d'accélérer la transition écologique, sachant que l'habitat est l'un des premiers secteurs émetteurs de gaz à effet de serre et de particules ? Ou s'agit-il de raboter une dépense fiscale et, encore une fois, d'opposer les Français entre eux, en les divisant entre les moins aisés et les plus aisés, alors que l'objectif de transition écologique doit, par essence, pour être atteint, être poursuivi par chacun dans un cadre collectif ? Or cet effort collectif ne dépend pas des ressources des uns et des autres. En excluant ces ménages du CITE en 2020, vous excluez les ménages qui ont réalisé ces dernières années plus de 50 % des travaux de réhabilitation énergétique des logements ; vous supprimez cette incitation comportementale à la rénovation.

Si la transformation en prime est une bonne chose pour les plus modestes, elle ne suffira absolument pas, à elle seule, à déclencher massivement ces travaux de leur part. En effet, un ménage modeste, qui voudrait réaliser par exemple 3 000 euros de travaux, devra continuer à prendre 2 000 euros à sa charge, au delà des 1 000 euros couverts par la prime. Vous vous privez donc, avec cette transformation, de l'effet levier qui doit rester massif et uniforme pour une dépense fiscale, s'il s'agit bien d'atteindre l'objectif de 500 000 logements rénovés.

En outre, vous complexifiez le dispositif, en définissant trois catégories de Français. Vous rendez certaines dépenses éligibles pour certains – comme l'acquisition de chaudières à gaz à très haute performance mais non pour d'autres, puisque les classes moyennes sont exclues. On peine à comprendre la lisibilité d'un dispositif qui reste très complexe et qui va freiner la rénovation énergétique, même si la transformation en prime est positive.