Intervention de Joël Giraud

Concernant le sous-amendement, les propriétaires bailleurs sont exclus des bénéficiaires du CITE depuis le 1er janvier 2014. Il n'y a donc aucune raison d'élargir à nouveau le dispositif en 2020, d'autant qu'il s'agira de sa dernière année d'existence.

Je suis également défavorable aux amendements. Sur la forme, ils posent problème puisqu'ils proposent de tenir compte du cumul entre les aides de l'ANAH dans leur version de 2019 et le CITE dans sa version 2020 qui bénéficie uniquement aux ménages intermédiaires et non aux ménages bénéficiaires des aides de l'ANAH.

Sur le fond, je comprends votre inquiétude : la nouvelle prime sera-t-elle plus intéressante – ou ne sera-t-elle pas moins favorable – que le cumul du CITE et de l'aide fusionnée de l'ANAH ? Je n'ai pas d'éléments précis à vous communiquer à ce stade puisque les barèmes applicables pour la prime sont toujours en cours d'élaboration.

Cependant, le montant de la budgétisation prévue pour financer cette nouvelle prime plaide pour constater le fait que le nouveau dispositif sera en tout état de cause plus favorable, puisque je l'évalue à environ 80 % de plus que le coût des deux dispositifs fusionnés. Je vous invite à retirer vos amendements et à poser la question en séance au Gouvernement.