Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement vise à conforter les bassins d'emploi ruraux en difficulté. Il s'inspire d'une expérimentation instaurée par la dernière loi de finances, dans le cadre des zones franches urbaines, en faveur des quartiers en difficulté. Je voudrais que le même dispositif s'applique à des zones franches rurales et que des expérimentations similaires soient conduites dans des bassins d'emploi ruraux en difficulté. L'objet du présent amendement est d'instituer une expérimentation pour déterminer dans quelle mesure ce dispositif pourrait s'appliquer de manière complémentaire aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Il s'agirait d'accorder des exonérations fiscales en cas de création d'emplois dans des bassins d'emploi ruraux en difficulté.

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