Intervention de Éric Woerth

En ayant supprimé la taxe d'habitation – même si cela satisfait le contribuable, qui a toujours envie de payer moins d'impôts – vous avez épuisé l'ensemble des marges dont nous disposions pour réduire la fiscalité. C'est un choix que vous avez fait. On aurait pu utiliser ces marges à d'autres fins – c'est un débat que nous avons déjà eu et que je ne rouvrirai pas – et, surtout, on a plongé les collectivités territoriales dans un climat de confusion considérable. L'article 5 traduit cette complexité, qui est assez inouïe. Au fond, par l'affectation de 22 milliards de TVA aux EPCI et aux départements, on transfère au contribuable national le soin de financer les dépenses locales, comme cela se fait au travers des dotations. Honnêtement, je ne suis pas sûr qu'on y gagne en simplicité.

Il faut évidemment maintenir les règles de lien entre les taux, au risque d'aboutir à une très forte augmentation de la fiscalité locale sur les entreprises. Enfin, il conviendrait de ne pas geler les bases en 2020.