Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Alors que nous en sommes à la deuxième année d'application du pacte de Cahors, le Gouvernement décide seul, dans son coin, de ne pas revaloriser les bases d'imposition de 2020. C'est donc un vrai coup de couteau qui est donné au contrat puisque la revalorisation forfaitaire des bases est de droit depuis la loi de finances pour 2017.

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