Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Je veux revenir sur quelques propos qui me paraissent pour le moins contradictoires, voire faux.

Cela me révolte d'entendre ici que la suppression de la taxe d'habitation est une mesure populiste et populaire, alors qu'il s'agit seulement de baisser la pression fiscale des ménages, qui a augmenté de façon irresponsable et particulièrement drastique pendant le quinquennat précédent.

La question de la revalorisation des bases fera l'objet d'un débat au travers des amendements. Il ne faut pas s'y tromper : la revalorisation des bases conduira à une augmentation des impôts.

Monsieur Pupponi, je m'inscris en faux contre ce que vous avez dit en matière de dégrèvement. L'engagement portait sur trois ans, le temps de trouver un mécanisme permettant de mettre fin à la taxe d'habitation pour 80 % de la population. Le dégrèvement, c'est la décharge d'un impôt. Si vous dégrevez ad vitam aeternam, vous ne supprimez jamais l'impôt. Il n'a jamais été question d'un dégrèvement ad vitam aeternam, mais de repenser un mécanisme de fiscalité locale. On pourrait dire, à la rigueur que la question pourrait se poser pour les années suivantes, le temps de supprimer totalement la taxe d'habitation pour les 20 % restants, mais on n'a jamais pris l'engagement d'un dégrèvement jusqu'au bout.

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