Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

On nous dit que la suppression d'un impôt permettra davantage d'équité. Or, il ne s'agit pas de la suppression d'un impôt mais de la transformation d'un impôt local en impôt national puisqu'il faudra bien rembourser la taxe d'habitation aux communes. Cette dépense supplémentaire conduira à trouver des recettes supplémentaires ou peut-être à réduire la dépense publique.

On nous parle d'équité. Or, celui qui ne paie déjà pas de taxe d'habitation ne bénéficiera pas d'un cadeau fiscal. De surcroît, il devra participer de toute façon au remboursement des communes, peut-être pas au travers de l'impôt sur le revenu mais de la TVA. Voilà une iniquité tout simplement flagrante.

Monsieur Saint-Martin, vous dites que les élus sont irresponsables. Ces propos n'engagent que vous.

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