Intervention de Jean-René Cazeneuve

S'agissant du département, nous avons entendu une chose et son contraire en cinq minutes : il ne serait pas juste de retenir le taux de 2019 pour les départements, ni de prendre celui de 2017 pour les communes. Il faut être cohérent !

Les départements n'ont jamais eu d'autonomie fiscale. Cette expression n'existe pas dans la Constitution, et ils ne disposent aujourd'hui de manière autonome que de 8 % de leur budget. Ce n'est pas un problème majeur pour les départements, à la place de la taxe foncière, ils vont toucher une part de TVA, dont les recettes sont plus dynamiques.

Les régions avaient beaucoup protesté il y a deux ou trois ans lorsque la dotation globale de fonctionnement a été remplacée par une fraction de TVA. Elles ne se font plus entendre aujourd'hui, car elles sont très contentes de cette modification.