Intervention de Joël Giraud

Cette idée est intéressante, mais je suis réservé sur la rédaction de l'amendement. Certaines informations sont couvertes par le secret fiscal, on ne peut pas jeter ainsi dans la nature un certain nombre de fichiers.

J'ai interrogé la DGFiP afin de connaître les voies et moyens d'obtenir certaines informations. Les délais de transmission prévus dans l'amendement semblent d'ailleurs trop serrés.

Je suggère le retrait de cet amendement, il faut creuser l'idée pour trouver les bons moyens de fournir cette information aux collectivités territoriales.