Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

La délégation aux collectivités territoriales a soulevé le problème de cette non-revalorisation des valeurs locatives sur les résidences principales. Il semble légitime de prévoir une revalorisation forfaitaire, basée non sur l'indice des prix harmonisés retenu depuis le PLF 2017, mais sur l'indice des prix à la consommation hors tabac. Cette revalorisation est légèrement moindre que celle pratiquée pour l'ensemble des autres bases, mais permet une dynamique pour 2020 sur la taxe d'habitation sur les résidences principales.

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