Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je suis favorable à ces amendements, sous réserve de l'adoption du sous-amendement que je présente.

Lors des dernières années, les bases ont été revalorisées sur l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), calculé au niveau européen, qui est structurellement supérieur à l'indice des prix à la consommation en France (IPC).

Soyons raisonnables sur un tel sujet : des compensations importantes ont été accordées aux collectivités locales, je propose de revenir à l'indexation sur l'indice des prix à la consommation (IPC) qui s'élève à 0,9 %. Mon sous-amendement prévoit donc une revalorisation de 0,9 %, plutôt que celle de 1,1 % que vous proposez.

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