Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je propose également la suppression de l'alinéa 159, qui constitue une marque de défiance à l'égard des élus au regard des engagements qui avaient été pris.

Vous prenez prétexte du taux de majoration de 2,2 % qui a été appliqué en 2019, mais il ne sort pas de nulle part. Il correspond aux dispositions votées dans la loi de finances initiale pour 2017 afin d'éviter de nous diviser, comme nous le faisions tous les ans, entre ceux qui voulaient que la revalorisation soit plus importante, ou moindre, et ceux qui ne voulaient pas revaloriser du tout. Un consensus avait été trouvé, vous revenez dessus en vous appuyant peut-être sur les constats de la Cour des comptes.

Le panier des maires est supérieur à l'inflation, nous le savons depuis longtemps, donc la référence à l'IPCH avait sa raison d'être. Le plus grave dans cette affaire est que vous reveniez sur un engagement : il n'y aura pas de compensation à l'euro près, et vous exprimez une défiance à l'égard des élus au moment où Sébastien Lecornu essaie de restaurer la confiance.

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