Intervention de Éric Woerth

Mon amendement I-CF1078 rétablit une trajectoire identique pour la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, quelle que soit la taille de l'entreprise. Une réduction de l'IS à deux vitesses ne me paraît pas souhaitable.

On entend souvent dire que les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 250 millions d'euros sont très grosses, comme si on avait affaire à Amazon ou Google. Or il n'en est strictement rien, même s'il peut s'agir de groupes en pointe dans leur domaine. Ainsi le groupe Poma, leader mondial des remontées mécaniques – cet exemple sera cher au coeur de notre rapporteur général – réalise un chiffre d'affaires de 350 millions d'euros dans quatre-vingts pays. Ce sont ces groupes familiaux dont nous souhaitons développer le nombre en France, à l'image de l'Allemagne ou de l'Italie du nord. Rappelons que 47 % de la collecte de l'impôt sur les sociétés provient des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'euros.

Les taux d'IS sont déjà beaucoup plus faibles dans beaucoup d'autres pays, le taux de 25 % que nous souhaitons atteindre reste élevé par rapport au Royaume-Uni, aux États-Unis ou à la Norvège. Ce taux va passer à 21,7 % en 2021 aux Pays-Bas, à 20 % en 2022 en Italie, et il est de 19 % aux États-Unis. Ramenons-le à 25 % et faisons-le décroître au même rythme pour toutes les entreprises.