Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je souhaite rassurer tout le monde : les taux baissent bel et bien, la courbe est là. Pour l'immense majorité des entreprises, nous respectons la trajectoire annoncée : leur taux d'impôt sur les sociétés sera de 28 % l'année prochaine. Il est vrai qu'en début d'année, nous avons demandé un effort aux grandes entreprises, et nous amorçons la baisse du taux à 31 %. Rappelez-vous qu'il n'y a pas si longtemps, le taux était de 33⅓ %, et même bien au delà avec les contributions additionnelles.

La collecte de l'impôt sur les sociétés progresse beaucoup, en raison de divers facteurs. La bonne conjoncture produit des effets, les entreprises ont eu des résultats. S'agissant de l'effet du CICE, j'entends que la baisse des charges se traduit par une augmentation du résultat d'exploitation, mais elle permet aussi de recruter, d'améliorer la rémunération des salariés formés et expérimentés, et surtout d'investir. C'est dans ce domaine, le niveau d'investissement des entreprises françaises, qu'il nous reste un écart à combler par rapport à bon nombre de nos voisins européens. L'investissement entraîne aussi des charges d'amortissement ; l'effet du CICE ne devrait pas se traduire de manière aussi automatique sur l'impôt sur les sociétés.

Je dis aux entreprises : ayez confiance, investissez et recrutez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.