Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Pas nécessairement. Cette augmentation du résultat net, avec un taux d'impôt sur les sociétés à 31 %, aboutit mécaniquement à une augmentation d'impôt : 31 % sur 6 %, cela fait 1,86 %, soit quasiment le tiers de la quote-part du CICE. Le CICE représentait une somme de 20 milliards d'euros ; un tiers, soit environ 7 milliards d'euros, devient une augmentation de l'impôt sur les sociétés à la charge des entreprises.

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