Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je confirme les propos de Mme Louwagie. La transformation du CICE a deux effets. Le premier sur l'IS : il augmente les bénéfices, et par conséquent le montant de l'impôt.

Son second effet affecte les décisions dans l'entreprise : avant sa transformation en réduction de charges, l'État faisait un chèque et, dans le cadre d'un débat entre les employés et l'entrepreneur, il était possible de discuter de la répartition de cette somme entre l'investissement, les salaires et la distribution de dividendes. C'était une bonne occasion pour renforcer les relations sociales dans l'entreprise.

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