Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avis défavorable, en raison du coût de cette mesure. Elle paraît d'autant moins opportune que l'OCDE estime que les taux réduits d'imposition pour les PME peuvent être une source d'optimisation fiscale.

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