Intervention de Saïd Ahamada

L'année dernière, je vous avais proposé un mécanisme de suramortissement pour l'achat de navires propres : il s'agissait de permettre aux armateurs d'acheter plus facilement des navires moins polluants. Ce dispositif avait été adopté par l'Assemblée nationale, mais la Commission européenne a considéré que l'assiette était beaucoup trop large et que le suramortissement ne devait s'appliquer que sur le surcoût devant permettre de verdir ces navires. Le présent amendement vise à réajuster le dispositif et en contrepartie à augmenter le taux d'amortissement afin de préserver son caractère incitatif.