Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Il s'agit là aussi d'une mesure de suramortissement sur l'investissement productif. Cette mesure avait fait ses preuves entre 2015 et 2017 puisque l'investissement des entreprises avait augmenté de 15 milliards entre 2015 et 2016 et de 29 milliards entre 2016 et 2017. On n'a pas eu le temps d'en évaluer les effets sur l'emploi, mais c'est plutôt vous qui en avez bénéficié…

Ce serait d'autant plus le moment de renouveler l'opération que les taux d'emprunt sont très faibles. Cet amendement vise donc à relancer le dispositif de suramortissement pour trois ans, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022, afin de donner une impulsion à l'ensemble de l'investissement productif public et privé en France. Il propose également que le taux du suramortissement puisse être majoré de 40 % à 60 % pour les investissements qui participent de la transition écologique de la France.

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