Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Demander la suppression du CIR dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances signifie qu'on le supprime avec des effets sur l'année en cours, ce qui pose un problème.

Je ne renie pas ce que j'ai dit s'agissant des risques d'optimisation. C'est la raison pour laquelle je présenterai, lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances, un amendement visant à demander un rapport afin d'avoir les données suffisantes permettant de vérifier s'il n'y a pas d'optimisation fiscale. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.