Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement prévoit que les entreprises fiscalement domiciliées en France puissent bénéficier d'un abattement de 0,7 % sur l'ensemble de l'assiette imposable lorsque l'entreprise utilise un taux de plastique recyclé au moins égal à 25 %. Nous avons prévu un échéancier, qui va de 2020 à 2023, et qui concerne le taux d'abattement et le taux de plastique biosourcé, l'objectif étant bien évidemment de recycler le plastique.

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