Intervention de Michel Castellani

L'amendement I-CF498, qui concerne un sujet que nous avons déjà évoqué l'an dernier, précise que ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés les installations hydroélectriques de puissance inférieure à 500 kilowatts exploitées par des entreprises ou des collectivités territoriales situées dans les zones non interconnectées.

Je ne disserterai pas sur le handicap physique ni sur la nécessité d'aider la production d'énergies renouvelables, surtout dans les territoires fragiles.

L'amendement I-CF550 poursuit la même logique qui est d'aider à la production d'hydroélectricité au travers d'allégements d'impôts dans des zones non interconnectées, en particulier les zones insulaires.