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Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement I-CF965 vise à appliquer le taux réduit d'IS aux plus-values immobilières réalisées par les organismes HLM à l'occasion de ventes de commerces, sous réserve que cet argent soit réinvesti dans la construction de logements.

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