Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'ai vraiment l'impression que ces amendements sont orthogonaux par rapport à la proposition de directive ACIS que nous soutenons, et qui prévoit à son article 8 l'exonération des plus-values de cession de titres, mais aussi par rapport à la position commune franco-allemande de Meseberg du 19 juin 2018, qui prévoit une quote-part plafonnée à 5 %. Nous en sommes déjà loin, et ces amendements accentueraient encore le décalage, c'est pourquoi je vous invite au retrait de ces amendements.

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