Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

J'appelle votre attention sur le fait que le cédant ne conserve pas la direction de l'entreprise. Mon amendement vise notamment les cas de transmission d'hôtels et de restaurants aux enfants du cédant : dans ce cas de figure, les parents ne conservent absolument pas la direction de l'établissement qu'ils cèdent à leurs enfants. Dans les zones rurales et de montagne où l'on trouve souvent cette hôtellerie familiale traditionnelle que vise ma proposition, et qui mérite d'être confortée, la transmission ne doit pas se trouver compromise pour des raisons fiscales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.