Intervention de Michel Castellani

Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation sont des outils dont importance n'est plus à souligner en matière de développement économique et d'attractivité du territoire.

Or, parmi les mesures fiscales spécifiques à la Corse dont bénéficient les entreprises, aucune ne concerne la recherche et développement (R & D) et l'innovation. La Corse est pourtant la dernière région française en termes de dépenses de R & D. Elle présente le ratio R & DPIB le plus faible parmi les grandes îles méditerranéennes occidentales. Enfin, la part des dépenses en R & D y est de 0,4 % du PIB, alors que la moyenne européenne est de 1 %.

Partant de ce constat, l'amendement I-CF410 a pour objectif d'étendre à la Corse le dispositif, prévu par la loi de finances pour 2015 en faveur des départements d'outre-mer, qui majore les taux du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation : en l'occurrence, il est proposé de porter le taux du crédit d'impôt à 40 % au lieu de 20 % pour les dépenses d'innovation à compter du 1er janvier 2019. En adoptant une telle mesure, qui constituerait un grand pas en faveur d'un écosystème favorable aux entreprises technologiques en Corse, nous jouerions gagnant-gagnant.