Intervention de Joël Giraud

Sur la majoration du taux pour certains investissements relevant de l'économie circulaire, je crains que votre amendement ne conduise à une confusion sur le taux applicable aux TPE : je rappelle qu'elles bénéficient d'un taux majoré de 30 %, mais avec l'amendement, on ne saurait plus trop si on doit leur appliquer un taux de 30 % ou de 40 % si elles réalisent les investissements visés. La version consolidée de l'article 244 quater E ferait naître une incertitude, voire une contradiction. Je vous invite donc à retirer cet amendement.