Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 21h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Le Gouvernement – en l'occurrence le ministre lui-même, ainsi que son cabinet – est en contact étroit avec le réseau de CCI France. Le contrat d'objectifs et de performances qui a été signé très tôt dans l'année illustre d'ailleurs cette coopération et cette collaboration. Je reconnais comme mes collègues qu'un effort important a été demandé au réseau des CCI ; c'est pourquoi il me paraît nécessaire de revoir le prélèvement France Télécom et la trajectoire de baisse du taux de la taxe additionnelle – j'ai déposé un amendement en ce sens. La clause de revoyure est bien prévue dans l'esprit des relations entre l'État et le réseau. Il faudra s'y tenir s'agissant des futurs prélèvements éventuels de 2021 fixés en 2020.

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