Intervention de Joël Giraud

Je me suis déjà exprimé sur ce point. C'est la raison pour laquelle Christophe Jerretie précise que nous ne sommes pas d'accord.

À l'heure actuelle, la règle des liens entre les taux garantit un équilibre de la charge fiscale. Disons le franchement, sans cette règle, dès lors que la taxe d'habitation pour la résidence principale disparaît, on court le risque d'un rééquilibrage vers les non-électeurs. La tentation est toujours grande en effet de taxer non seulement les entreprises mais aussi les résidents secondaires, qui ne sont pas électeurs dans la commune. Je connais bien le sujet car dans nos régions, les résidents secondaires se multiplient dans les conseils municipaux, afin d'éviter le vote de mesures qui leur feraient payer davantage d'impôts.

Il faut donc conserver cet équilibre. Les entreprises verraient d'ailleurs l'abandon de cette règle comme un très mauvais signal, que nous ne devons pas donner. C'est pourquoi je réitère mon avis défavorable.