Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Si je ne m'oppose pas à l'idée de conserver une liaison entre les taux des ménages et ceux des entreprises, ni à ce que la taxe foncière remplace la taxe d'habitation comme impôt pivot, je ne vois pas l'utilité de conserver dans le dispositif la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. L'amendement I-CF1180 vise donc à sortir cette dernière du dispositif de liaison des taux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.