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Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

L'amendement I-CF720 a pour objectif de prendre 2019, non 2017, comme année de référence pour les taux de TH utilisés pour le calcul de la compensation aux communes et aux ECPI.

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