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Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

L'amendement I-CF1247 suit la même logique, bien qu'il soit légèrement différent. Comme cela se fait souvent, je propose de calculer le taux applicable à partir d'une moyenne sur les trois années.

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