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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avec une telle proposition, notre collègue, Christophe Jerretie, finira vraiment au groupe Union centriste (UC) du Sénat, à moins qu'il ne s'agisse de l'Union corrézienne. (Sourires.)

Depuis la loi de programmation des finances publiques et la loi de finances pour 2018, il a été dit aux collectivités territoriales que la compensation s'effectuerait sur la base des taux de 2017. Je l'ai moi-même répété dans ma circonscription.

L'objectif n'est pas de pénaliser les collectivités territoriales qui ont augmenté leur taux. Il s'agit simplement de ne pas récompenser les collectivités qui ont relevé leurs taux à l'annonce de la réforme. Au total, 6 100 communes sur 35 000 ont procédé ainsi.

Je reste donc défavorable à cette mesure et souhaite conserver 2017 comme année de référence, pour récompenser les communes qui n'ont pas modifié leur taux.

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