Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

J'espère que nous en resterons à l'amendement no 28 , puisque le no 29 n'est qu'un amendement de repli. J'ai bon espoir puisque je viens d'entendre notre collègue représentant les Français de l'étranger du groupe La République en marche citer le Président de la République. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je répète ses propos durant la campagne : « Nous réexaminerons le régime mis en place en 2013 sur l'assujettissement des Français de l'étranger à la CSG et la CRDS sur leurs revenus du capital. »

Si jamais cette disposition n'était pas annulée – mais je suis certain que le Gouvernement le fera – , il faudrait au moins que le taux reste à 8,2 % et ne soit pas porté à 9,9 %, ce qui serait contraire à la morale, contraire à la justice. Vous devez comprendre que les Français de l'étranger ne sont pas des nantis ; ce sont souvent des instituteurs ou des étudiants, des gens qui ont souvent du mal à boucler leurs fins de mois. Je vous signale que, depuis la suppression de la réserve parlementaire, les Français de l'étranger ne disposent plus d'aucun recours. Et voilà que la CSG va augmenter ! Ne me dites pas cela ! Ce serait cracher sur 2,5 millions de Français, qui ont voté massivement pour le Président de la République !

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