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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je m'étais également posé cette question. Cependant, un seuil à 15 000 euros double le coût de la mesure pour 2 600 communes supplémentaires, alors que celles-ci ne bénéficieront que de manière très marginale du dispositif. Ce dispositif étant relativement onéreux, je donne un avis défavorable.

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