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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement est intéressant car l'article 5 rénove entièrement le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) ce qui peut avoir une incidence considérable. Nul ne sait vers quoi nous allons et si nous allons dans le bon sens. L'enveloppe globale étant plafonnée, il faut considérer les montants qui augmentent et ceux qui diminuent. Cela nécessite de disposer très rapidement de travaux précis sur les 1 300 intercommunalités, ce qui ira assurément plus vite que pour les 35 000 communes.

Personne n'a soulevé la question du nouveau calcul du CIF. Pourtant, parce que la dotation d'intercommunalité est proportionnelle à trois critères, dont le CIF, cette réforme peut avoir des incidences considérables.

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