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Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Pas plus la délégation aux collectivités territoriales que moi-même, en tant que représentante de l'Assemblée nationale au CFL, n'avons l'intention d'imposer quoi que ce soit au comité des finances locales, qui partage la nécessité de mener un tel travail.

L'amendement ne fait qu'insister sur la nécessité de réaliser une telle étude. Monsieur le secrétaire d'État Olivier Dussopt l'a d'ailleurs entendue, au cours d'une séance du comité des finances locales. Il s'agit d'assurer la neutralité du calcul des dotations futures, étant donné l'impact du coefficient d'intégration fiscale, qui peut tout déséquilibrer.

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