Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Comme l'a dit François Pupponi, pour les régions, la suppression de la taxe d'habitation entraînera la disparition du produit correspondant aux frais de gestion des taxes locales, dont le montant à compenser est estimé à 272,1 millions d'euros en valeur 2017.

L'article 5 prévoit que cette perte de recettes sera compensée par le versement d'une dotation budgétaire. Parce que nous craignons pour le devenir de ces dotations, nous avons déposé l'amendement I-CF535, qui vise à remplacer le vecteur de la compensation financière par une fraction complémentaire de TVA, plus avantageuse et moins risquée pour les régions.

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