Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il ne s'agit pas d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Rappelons que nous n'avons pas demandé à bénéficier du produit des droits de consommation sur les tabacs. Cette mesure est venue compenser le transfert des charges liées aux routes territoriales. Nous souhaitons qu'une fraction de TVA soit substituée à ces droits dont le produit serait reversé aux organismes de sécurité sociale. Si ce n'est qu'un problème de rédaction, je vais redéposer un autre amendement pour la séance. C'est un peu court, en revanche, si ce n'est qu'un prétexte pour ne pas traiter le sujet au fond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.