Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Comme nous venons de le voir, nous n'avons pas mesuré toutes les conséquences de la mise en oeuvre de l'article 5. Après avoir expérimenté ses différents dispositifs au cours de l'année qui vient, il serait bon de prévoir une clause de revoyure dans le projet de loi de finances pour 2021.

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