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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Les dispositions d'un PLF doivent être normatives. Or rien n'est moins normatif que de préciser que « l'année 2020 est consacrée à simuler les effets » de la réforme.

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation peut très bien se saisir du sujet d'elle-même. Nous n'avons pas besoin d'inscrire une telle phrase dans la loi.

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