Intervention de Joël Giraud

Je ne suis pas favorable à votre amendement car la suppression de cette minoration sera financée par un accroissement de la minoration sur d'autres variables d'ajustement. Dans le cas présent, ce serait en premier lieu la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) qui serait touchée. La prudence s'impose car les effets peuvent être très dangereux. J'ai pu les mesurer dans certaines communes, comme celle dont j'ai été maire ou encore celle dont vous avez été maire pendant longtemps.

Ensuite, je crains l'effet boule de neige de votre amendement même si sur le fond, je peux vous rejoindre sur le caractère inégalitaire de ces minorations qui ne sont pas, il faut le rappeler, le fait de cette majorité puisque les allocations compensatrices sont figées au taux de compensation de 2017. Pour la TFPB dans son ensemble, ce sont 500 millions d'euros au total qui sont potentiellement en jeu.