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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement I-CF1531 a pour objectif de moduler le taux de la taxe en fonction de la localisation des commerces en la majorant de 50 % pour les établissements situés en périphérie et en la minorant de 50 % pour ceux qui se situent en centre-ville.

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