Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement I-CF1531 a pour objectif de moduler le taux de la taxe en fonction de la localisation des commerces en la majorant de 50 % pour les établissements situés en périphérie et en la minorant de 50 % pour ceux qui se situent en centre-ville.
