Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les opérations à haute fréquence comme le préconise le rapport de l'inspection générale des finances. Cette taxe est aujourd'hui imposée aux sociétés françaises et étrangères lorsqu'elles se livrent à des transactions à haute fréquence, autrement dit des transactions durant moins d'une demi-seconde. Il s'agit de l'une des trois composantes de la taxe sur les transactions financières (TTF). L'IGF relève que son efficacité est limitée et que les entreprisses assujetties à cette taxe la contournent largement dans un contexte d'internationalisation des activités financières. Son rendement n'est que de 100 000 euros par an.

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