Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement vise à faire sortir de la liste des taxes à supprimer la taxe sur les dépenses publicitaires, qui vise à limiter l'usage des imprimés publicitaires qui remplissent nos boîtes aux lettres et finissent sans délai à la poubelle. Si cette taxe a un faible rendement, c'est parce que son barème est très bas, et non parce qu'elle compte peu d'assujettis – ils sont 14 000 à ce jour. Je propose, non seulement de maintenir cette taxe, mais d'augmenter son taux, afin de mettre un terme à ce qui constitue un gâchis environnemental absolu.

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