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Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

J'aimerais faire un point de méthode : cet article n'est pas facile, parce qu'il propose des suppressions de taxes qui ne sont pas toutes de même nature. Dans certains cas, la suppression est justifiée par des problèmes de collecte et de recouvrement, dans d'autres, par un problème d'affectataire et, dans d'autres cas encore, elle vise tout simplement à baisser les prélèvements obligatoires de certains contribuables. Il importe donc de réfléchir au cas par cas. Le montant n'est pas toujours la question essentielle : en l'occurrence, demandons-nous si la taxe a, ou non, un sens.

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